Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires de buis de surveiller et de détruire immédiatement les chenilles de la pyrale pour éviter la propagation du ravageur. Elle interdit également la vente et le transport de buis infestés, obligeant les particuliers et les professionnels à respecter ces règles strictes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-17