Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

Initiateur Philippe Folliot UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux propriétaires de buis de surveiller et de détruire immédiatement les chenilles de la pyrale pour éviter la propagation du ravageur. Elle interdit également la vente et le transport de buis infestés, obligeant les particuliers et les professionnels à respecter ces règles strictes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-17