Prévention du recrutement d’individus fichés « S » dans les établissements scolaires

Initiateur Isabelle Valentin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux établissements scolaires d'embaucher des personnes fichées « S » (suspectes de terrorisme) pour des postes en contact avec les élèves. Elle vise à renforcer la sécurité en empêchant toute personne potentiellement dangereuse d'accéder à l'environnement éducatif. Concrètement, cela garantit aux familles que le personnel enseignant et administratif a été rigoureusement vérifié avant son recrutement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-22