Prévention du recrutement d’individus fichés « S » dans les établissements scolaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux établissements scolaires d'embaucher des personnes fichées « S » (suspectes de terrorisme) pour des postes en contact avec les élèves. Elle vise à renforcer la sécurité en empêchant toute personne potentiellement dangereuse d'accéder à l'environnement éducatif. Concrètement, cela garantit aux familles que le personnel enseignant et administratif a été rigoureusement vérifié avant son recrutement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-22