Gestion de la crise des ouragans Irma et José
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet au gouvernement de débloquer rapidement des fonds d'urgence pour secourir les populations et reconstruire les infrastructures endommagées par les ouragans Irma et José. Elle simplifie également les procédures administratives pour faciliter l'aide aux sinistrés et la reprise des activités économiques dans les zones touchées.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-29