en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Démantèlement d'Alstom », car l'entreprise n'a jamais été légalement démantelée. La situation réelle a concerné la vente de ses activités énergétiques à General Electric en 2015, une opération commerciale encadrée par le droit des sociétés et non par une nouvelle loi. Pour les citoyens, cela n'a donc eu aucun impact direct via un texte de loi, mais a simplement modifié la structure de l'emploi et de la propriété dans le secteur industriel français.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-27