Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux soldats ayant servi en Algérie après les accords d'Évian de 1962 de faire reconnaître leur statut de combattant. Elle leur ouvre ainsi l'accès à la carte du combattant, qui garantit des droits spécifiques et des avantages financiers. Concrètement, cela offre une reconnaissance officielle de leur engagement et améliore leur situation sociale et financière.
Informations
- Rapporteur
- Gilles Lurton LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2017-09-27
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2018-03-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2018-03-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2018-03-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2018-04-04
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2018-04-04
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2018-03-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-04-05
Motion de procédure 2018-04-05
Décision 2018-04-05