Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Initiateur Gilles Lurton LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet d'adapter les zones côtières en autorisant le recul stratégique des constructions face à la montée des eaux et à l'érosion. Concrètement, elle vise à protéger les habitants en limitant les risques de destruction de leurs biens et en sécurisant les zones habitées. Elle impose également de nouvelles règles pour les projets d'aménagement afin de garantir la sécurité des populations sur le long terme.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-09-27