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Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de la police et de la justice pour mieux prévenir et réprimer les actes de violence et de terrorisme. Concrètement, elle permet des contrôles plus fréquents et des sanctions plus rapides, mais elle impose aussi de nouvelles règles pour protéger les libertés individuelles contre les abus. Les citoyens bénéficieront d'un environnement plus sécurisé, tout en devant respecter des obligations plus strictes en matière de surveillance numérique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-27