Sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires

Initiateur Bérengère Poletti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose des règles de sécurité strictes pour tous les articles scolaires, comme les cahiers, les stylos ou les sacs, afin d'éviter les dangers pour les enfants. Elle interdit notamment la présence de substances toxiques ou de pièces détachées qui pourraient être avalées. Concrètement, les parents peuvent acheter du matériel scolaire en toute confiance, sachant qu'il a été contrôlé pour ne pas nuire à la santé de leurs enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-09-27