Sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des règles de sécurité strictes pour tous les articles scolaires, comme les cahiers, les stylos ou les sacs, afin d'éviter les dangers pour les enfants. Elle interdit notamment la présence de substances toxiques ou de pièces détachées qui pourraient être avalées. Concrètement, les parents peuvent acheter du matériel scolaire en toute confiance, sachant qu'il a été contrôlé pour ne pas nuire à la santé de leurs enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-27