Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi créant des obligations pour les citoyens, mais d'une mission d'enquête parlementaire chargée de vérifier comment l'État a géré son budget militaire entre 2014 et 2019. Son impact concret pour le grand public est indirect : elle permet de s'assurer que les fonds publics consacrés à la défense ont été utilisés efficacement et de proposer des améliorations pour l'avenir.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-09-20