Mission d'information sur le service national universel

Cette loi crée une mission d'information parlementaire chargée d'étudier la mise en place du Service National Universel. Son objectif est d'analyser les modalités pratiques et les impacts potentiels de ce nouveau service sur la jeunesse française. Pour l'instant, elle ne modifie pas directement les obligations des citoyens, mais prépare le terrain pour d'éventuels futurs textes législatifs.