Définition de l'altérité sexuelle comme fondatrice de l’État civil

Cette loi propose de définir l'état civil en se basant exclusivement sur le sexe biologique (masculin ou féminin) au moment de la naissance. Elle interdirait ainsi toute modification de la mention du sexe sur les actes d'état civil, empêchant toute reconnaissance juridique des personnes transgenres. Pour les citoyens, cela signifierait que leur identité de genre ne pourrait plus être officiellement reconnue sur leurs documents d'identité.