Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour obtenir des arrêts de travail et accélère le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale. Elle vise à réduire les délais d'attente et à garantir un revenu plus rapide aux salariés malades ou blessés. Cela permet aux citoyens de mieux gérer leurs finances personnelles pendant leur période d'incapacité de travail.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-27