Logement et urbanisme : extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend le dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales, permettant de bénéficier d'aides fiscales pour rénover des logements vacants ou dégradés en campagne. Concrètement, les propriétaires qui modernisent ces maisons peuvent obtenir des réductions d'impôt, ce qui encourage la réhabilitation de l'habitat rural et limite la vacance des logements.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-27