Renforcement de la lutte contre les trafics de migrants

Initiateur Valérie Boyer LR
en cours
Résumé IA

Cette loi durcit les peines pour les passeurs et renforce les contrôles aux frontières pour empêcher l'entrée illégale de migrants. Elle permet aussi de confisquer plus facilement les véhicules utilisés pour ces trafics et de mieux protéger les victimes exploitées. Pour les citoyens, cela se traduit par une action plus ferme de l'État contre les réseaux criminels et une sécurité accrue aux points de passage.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-09-27