Suppression de la "double peine" des patients dans un "désert médical" sans médecin traitant

Initiateur Guillaume Larrivé LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher les patients sans médecin traitant de subir une double pénalité financière lorsqu'ils sont soignés dans des zones sous-dotées. Elle permet à ces personnes de consulter un autre médecin sans avoir à payer la part non remboursée de la sécurité sociale. Ainsi, l'accès aux soins devient plus juste et moins coûteux pour les citoyens vivant dans des déserts médicaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-09-27