Suppression de la "double peine" des patients dans un "désert médical" sans médecin traitant
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à empêcher les patients sans médecin traitant de subir une double pénalité financière lorsqu'ils sont soignés dans des zones sous-dotées. Elle permet à ces personnes de consulter un autre médecin sans avoir à payer la part non remboursée de la sécurité sociale. Ainsi, l'accès aux soins devient plus juste et moins coûteux pour les citoyens vivant dans des déserts médicaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-27