Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le massacre perpétré contre des civils français à Oran le 5 juillet 1962. Elle vise à rétablir la vérité historique et à honorer la mémoire des victimes, mais elle ne prévoit pas de compensation financière directe pour les familles. Son impact concret réside principalement dans la reconnaissance symbolique et la correction de l'oubli historique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-27