Accès gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et les secours
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux policiers, pompiers et autres secouristes de voyager gratuitement dans les transports en commun pour intervenir plus rapidement en cas d'urgence. Pour les citoyens, cela signifie que les secours peuvent arriver plus vite sur les lieux d'un incident, améliorant ainsi la sécurité publique. En revanche, cela n'offre aucun avantage de transport direct aux usagers ordinaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-03