Compétitivité de l'agriculture française
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la compétitivité des agriculteurs français face à la concurrence internationale en facilitant leurs investissements et en simplifiant les démarches administratives. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une meilleure stabilité des prix alimentaires et un soutien accru à la production locale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-08-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-08-30
Nomination de rapporteur 2017-09-14
Réunion de commission 2017-10-04
Réunion de commission 2017-10-11
Dépôt de rapport 2017-10-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-12
Motion de procédure 2017-10-12
Décision 2017-10-12