Financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour

Initiateur Marine Brenier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher les États étrangers de financer ou de contrôler les lieux de culte en France, comme la mosquée En-Nour à Nice. Elle permet aux autorités de suspendre les subventions ou d'intervenir dans la gestion si une ingérence étrangère est détectée. Pour les citoyens, cela garantit que les activités religieuses restent indépendantes de toute influence politique ou financière extérieure.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-08-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-08-04