Relance de la construction en milieu rural
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles d'urbanisme et à accélérer les permis de construire dans les zones rurales pour relancer la construction de logements. Elle permet aux citoyens de construire plus rapidement et moins cher, tout en favorisant le développement de nouveaux services et commerces dans ces territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-08-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-08-08