Défiscalisation des heures supplémentaires

Initiateur Julien Dive LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux salariés de ne pas payer d'impôts sur les heures supplémentaires qu'ils effectuent au-delà de leur temps de travail habituel. Concrètement, cela signifie que chaque euro gagné en heures supplémentaires reste intégralement dans la poche du travailleur sans être prélevé par l'État. L'objectif est d'augmenter directement le salaire net des employés qui font plus d'heures.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-08-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-08-08