Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information parlementaire chargée d'étudier les différentes options pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Son rôle est d'analyser les scénarios possibles, notamment l'indépendance, afin d'éclairer les débats futurs sur le statut de l'île. Pour les citoyens, cela signifie que leurs représentants vont travailler à définir les règles politiques qui régiront leur vie dans les années à venir.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-08-02