Mission d’application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l’économie bleue
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission pour mieux appliquer les règles visant à développer l'économie de la mer. Elle vise à simplifier les démarches pour les professionnels du secteur maritime et à protéger les ressources océaniques. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure gestion des activités en mer et une préservation plus efficace de notre environnement côtier.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-07-28