Mission d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger la nature et les paysages en France en renforçant les règles contre la destruction des espèces et des milieux naturels. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure qualité de vie avec des espaces verts préservés et une interdiction plus stricte de certains produits ou pratiques nuisibles à la biodiversité.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-07-28