Politique d'achat des hôpitaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre les achats des hôpitaux pour garantir que l'argent public soit utilisé de manière transparente et efficace. Elle vise à réduire les coûts et à éviter les gaspillages afin de mieux financer les soins et le personnel médical. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier d'un système de santé plus performant et de soins de meilleure qualité.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-07-20
Nomination de rapporteur 2017-12-14
Dépôt de rapport 2019-12-11