Attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice

Initiateur Marine Brenier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de prolonger l'état d'urgence et d'accroître les pouvoirs de police pour prévenir de nouvelles attaques terroristes. Concrètement, elle autorise les autorités à placer des personnes en résidence surveillée ou à interdire l'accès à certains lieux sans jugement préalable. Cela renforce la sécurité immédiate mais limite temporairement certaines libertés individuelles pour protéger la population.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-06-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-06-29