Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2017

Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit simplement d'un compte rendu des travaux de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APCE). Ce document ne crée aucune nouvelle obligation pour les citoyens français et n'a donc aucun impact direct sur leur vie quotidienne. Il sert uniquement à informer sur les débats et les résolutions adoptés par cette assemblée internationale.