Interdiction des publicités en langues étrangères sur le territoire national

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'usage de toute publicité en langue étrangère sur le territoire national, imposant que tous les messages commerciaux soient rédigés exclusivement en français. Pour les citoyens, cela signifie que les affiches, les spots publicitaires et les supports marketing qu'ils rencontrent au quotidien seront obligatoirement dans la langue française.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-06-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-06-06