Moralisation de la vie politique (2)

Initiateur René Dosière SER
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la transparence en interdisant aux élus de cumuler certains mandats et en encadrant strictement leurs dépenses de campagne. Elle crée également un contrôle plus rigoureux pour sanctionner les comportements contraires à l'éthique politique. Concrètement, cela vise à restaurer la confiance des citoyens en garantissant que leurs représentants agissent dans l'intérêt général sans conflits d'intérêts.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-06-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-06-06