Moralisation de la vie politique (2)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la transparence en interdisant aux élus de cumuler certains mandats et en encadrant strictement leurs dépenses de campagne. Elle crée également un contrôle plus rigoureux pour sanctionner les comportements contraires à l'éthique politique. Concrètement, cela vise à restaurer la confiance des citoyens en garantissant que leurs représentants agissent dans l'intérêt général sans conflits d'intérêts.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-06-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-06-06