Moralisation de la vie politique

Initiateur René Dosière SER
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux parlementaires d'embaucher leurs conjoints ou parents au Parlement et limite le cumul des mandats pour éviter les conflits d'intérêts. Elle impose également une transparence sur les dépenses de campagne et crée une autorité indépendante pour surveiller le respect de ces règles. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux faire confiance à leurs élus et de savoir comment l'argent public est utilisé.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-05-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-05-22