Réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître et réparer les préjudices subis par les victimes de la traite négrière et de l'esclavage colonial. Elle met en place des mécanismes pour indemniser les descendants et financer des projets de mémoire et de développement dans les territoires concernés. Son impact concret est d'offrir une forme de justice symbolique et matérielle aux familles touchées par ces crimes historiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-05-10