Etude de la possibilité de mettre en place une "immunité ouvrière"

Cette étude explore la création d'une "immunité ouvrière" pour protéger les travailleurs contre les poursuites judiciaires liées à des actes commis dans le cadre de leurs fonctions. Si elle était adoptée, cela permettrait aux salariés d'agir sans craindre des sanctions personnelles, mais pourrait aussi limiter la responsabilité des employeurs en cas de faute professionnelle.