Conditions de financement, de gestion et influence potentielle exercée par les États étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer strictement les financements étrangers et la gestion des lieux de culte pour prévenir toute ingérence politique. Concrètement, elle permet aux autorités de contrôler les fonds entrants et de sanctionner les imams ou responsables religieux qui ne respecteraient pas ces règles de transparence. L'objectif est de garantir que les pratiques religieuses restent indépendantes des influences politiques étrangères.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-10