Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017

Ce texte ne propose aucune nouvelle loi ni mesure concrète pour les citoyens, car il s'agit d'un simple rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il se contente de résumer les débats et les résolutions adoptés par cette institution internationale durant la première partie de sa session en 2017. Par conséquent, il n'a aucun impact direct sur le quotidien des Français.