Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les habitants vivant près des aéroports en limitant les nuisances sonores et en imposant des règles plus strictes pour les vols nocturnes. Elle permet aux riverains d'obtenir une meilleure isolation de leurs logements et d'être consultés sur les projets d'extension des infrastructures aéroportuaires. Concrètement, cela devrait réduire le bruit dans les zones urbaines et améliorer la qualité de vie des citoyens concernés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-03-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-03-10
Retrait d'une initiative 2017-03-15