Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la sécurité intérieure en modernisant les outils de la police et en accélérant le traitement des dossiers judiciaires. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une meilleure prévention de la délinquance et des procédures judiciaires plus rapides pour obtenir des réponses. Elle cherche ainsi à restaurer la confiance dans l'État en garantissant une justice plus efficace et une sécurité quotidienne renforcée.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-03-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-03-10