Mission sur la protection sociale des militaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la protection sociale des militaires en simplifiant leurs droits et en renforçant leur couverture santé et retraite. Concrètement, elle permet aux soldats et à leurs familles de bénéficier de meilleures garanties financières et médicales, notamment en cas de blessure ou de maladie liée au service.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-22