Balkans
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant le titre « Balkans », car ce terme désigne une région géographique et non un texte législatif. Par conséquent, cette proposition ne contient aucune mesure concrète à appliquer pour les citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-22