Balkans

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Résumé IA

Il n'existe aucune loi française portant le titre « Balkans », car ce terme désigne une région géographique et non un texte législatif. Par conséquent, cette proposition ne contient aucune mesure concrète à appliquer pour les citoyens.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2017-02-22