Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne propose aucune nouvelle loi ni mesure concrète pour les citoyens, car il s'agit d'un simple rapport de bilan. Il dresse un inventaire des travaux réalisés par la commission des affaires économiques entre 2017 et 2022. Son impact direct sur la vie quotidienne des Français est donc nul, car il ne modifie aucune règle en vigueur.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-22