Subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final)

Ce texte propose de vérifier si les nouvelles règles encadrant les professions sont vraiment nécessaires avant de les adopter, afin d'éviter des contraintes inutiles. Concrètement, cela devrait simplifier l'accès à certains métiers et réduire les démarches administratives pour les citoyens et les entreprises.