Développement durable de la Méditerranée
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la mer Méditerranée en régulant les activités humaines pour préserver sa biodiversité et ses ressources. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure qualité de l'eau pour la baignade, une pêche plus durable et la protection des paysages côtiers. Elle impose aussi des règles plus strictes pour les industries et le tourisme afin de limiter la pollution.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-21