Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre

en cours
Résumé IA

Ce texte ne crée pas de nouvelles règles, mais dresse simplement le bilan des actions déjà prises pour l'égalité femmes-hommes depuis le début du mandat. Il sert à évaluer ce qui a été fait et comment ces mesures ont été appliquées dans la réalité. Pour les citoyens, cela permet de savoir concrètement quels progrès ont été réalisés sans attendre de nouvelles obligations légales.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2017-02-21