Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne crée pas de nouvelles règles, mais dresse simplement le bilan des actions déjà prises pour l'égalité femmes-hommes depuis le début du mandat. Il sert à évaluer ce qui a été fait et comment ces mesures ont été appliquées dans la réalité. Pour les citoyens, cela permet de savoir concrètement quels progrès ont été réalisés sans attendre de nouvelles obligations légales.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-21