Acteurs bilatéraux et multilatéraux et aide au développement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre l'action des acteurs français dans l'aide au développement, en clarifiant leurs rôles et leurs responsabilités. Elle vise à rendre l'aide publique plus efficace et transparente pour mieux soutenir les pays partenaires. Pour les citoyens, cela signifie que leurs impôts sont utilisés de manière plus cohérente pour des projets concrets à l'étranger.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-21