Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'OSCE au cours de l'année 2016
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les députés à participer aux travaux de l'OSCE, une organisation internationale pour la sécurité et la coopération en Europe. Elle permet ainsi à la France de mieux défendre ses intérêts et de promouvoir la démocratie à l'étranger. Concrètement, cela renforce la protection des droits des citoyens français dans le cadre des relations internationales.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-20