DOSSIER : proposition de loi visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps

Cette proposition de loi vise à limiter la durée pendant laquelle un député ou un sénateur peut exercer son mandat. Elle impose un nombre maximum de mandats successifs pour éviter que les mêmes personnes ne restent au pouvoir indéfiniment. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de renouveler plus régulièrement leurs représentants et de favoriser l'arrivée de nouvelles idées à l'Assemblée nationale.