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Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de la police et de la justice pour mieux prévenir et réprimer les atteintes à la sécurité publique. Elle permet notamment des contrôles d'identité plus fréquents et l'usage élargi de caméras de surveillance dans les lieux publics. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue de l'espace public, ce qui peut limiter certaines libertés individuelles au nom de la sécurité collective.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-20