DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à offrir gratuitement les billets de train aux policiers, gendarmes et pompiers pour faciliter leurs déplacements professionnels. Concrètement, cela permettrait à ces personnels d'intervenir plus rapidement sans avoir à avancer les frais de transport. Pour les citoyens, cela n'entraîne pas de hausse de prix, mais pourrait améliorer la réactivité des secours et de la police sur le réseau ferroviaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-22
Retrait d'une initiative 2017-03-15