DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

Initiateur Marine Brenier LR
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à offrir gratuitement les billets de train aux policiers, gendarmes et pompiers pour faciliter leurs déplacements professionnels. Concrètement, cela permettrait à ces personnels d'intervenir plus rapidement sans avoir à avancer les frais de transport. Pour les citoyens, cela n'entraîne pas de hausse de prix, mais pourrait améliorer la réactivité des secours et de la police sur le réseau ferroviaire.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-02-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-02-22
🗳️ Retrait d'une initiative 2017-03-15