Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Cette proposition vise à harmoniser les règles de calcul de l'impôt des entreprises dans l'Union européenne pour éviter qu'elles ne soient imposées deux fois sur les mêmes bénéfices. Concrètement, cela permettrait aux entreprises de déduire plus facilement leurs pertes d'un pays à l'autre, ce qui pourrait réduire leurs coûts et favoriser l'investissement. Pour les citoyens, l'impact direct reste limité, car cela ne modifie pas leur impôt sur le revenu, mais pourrait indirectement stabiliser les prix et l'emploi.