Application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises et à réduire les charges fiscales afin de stimuler l'activité économique. Pour les citoyens, cela se traduit par une création d'emplois facilitée et un accès plus rapide aux services publics grâce à la dématérialisation. Elle renforce également l'égalité des chances en favorisant l'entrepreneuriat et l'innovation.