Syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi spécifique nommée "Syndrome d'épuisement professionnel", car le burn-out est déjà reconnu comme un accident du travail ou une maladie professionnelle par le Code du travail. Cela permet aux salariés victimes de bénéficier d'une prise en charge médicale et financière par la Sécurité sociale, ainsi que d'une protection contre le licenciement. L'employeur a l'obligation légale de prévenir ce risque et de mettre en place des mesures pour protéger la santé mentale de ses équipes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-15